Carrupt
Voilà !
Circulation des véhicules agricoles selon la loi
A priori et par définition un véhicule agricole ne peut être utilisé que pour l’exploitation du domaine, se pose alors la question de l’emploi dans la légalité lors de participation à des défilés ou des rassemblements
CIRCULATION LE DIMANCHE DE VÉHICULES AGRICOLES
Ordonnance sur la Circulation Routière OCR
L’article 91 stipule les interdictions de circuler pour les jours fériés et les dimanches et dans les exceptions on trouve à l’alinéa b :
Ne tombent pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit :
a. les véhicules automobiles affectés au transport de personnes ;
b. les véhicules agricoles et forestiers ;
Donc, à priori rien ne s’oppose à la circulation le dimanche
TRANSPORT DE PERSONNES
L’Art 61 OCR dit : Seul le personnel affecté au chargement et au déchargement ou à la surveillance de la marchandise peut être transporté aux places debout prévues sur les véhicules servant au transport de choses.
Donc, lors de défilés ou concentrations, le transport de passagers sur un véhicule agricole est prohibé sauf autorisation spéciale
Cette autorisation est définie à l’alinéa 4 dont voici un extrait :
.......pour des cortèges ou autres, l’autorité cantonale peut autoriser d’autres transports de personnes au moyen de voitures automobiles affectées au transport de choses, de véhicules agricoles et forestiers ou de remorques. Elle ordonne les mesures de sécurité qui s’imposent.
Art 86 OCR :
Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole et forestier.
Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière : (extrait)
les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.
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