Cette fois le nouveau règlement a été adopté à une large majorité par les participants à l’assemblée primaire du 7 mai 2024 par une cinquantaine de citoyens.

Le nouveau règlement adopté

Une présentation étoffée d’un diaporama a précisé d’une part les enjeux, les obligations légales et autres qui ont permis de mieux comprendre les différents points de ce nouveau règlement qui diffère légèrement de celui présenté en 2022.

Des situations d’inégalité dans le nouveau règlement

Toutefois, ce nouveau règlement comporte quelques belles incohérences. Le règlement qui prévalait jusqu’à aujourd’hui comportait des situations d’inégalité citées dans le diaporama que malheureusement on retrouve également dans le nouveau règlement.

Les inégalités

Une bonne partie des bâtiments de la commune peuvent être alimenté par de l’eau d’irrigation pour laquelle une taxe est perçue indépendamment de la consommation même si celle-ci doit être traitée à la STEP.

Pour toutes les autres situations ou la seule possibilité est de se servir de l’eau potable pour l’irrigation, celle-ci est facturée au prix fort (env. 5 fr/m3) alors qu’elle ne va pas à la STEP. La pose d’un compteur indépendant pour l’eau qui ne va pas à la STEP n’est pas permise à un privé !

La facturation

• Taxe de base eaux usées (basée sur la consommation au compteur d’eau avec un minimum de 50 m3) soit de 150 à 250 fr selon le tarif appliqué puis tarif dégressif (plus on consomme moins on paie, pas très logique le coût réel de traitement est le même pour un petit ou un gros consommateur !)
• Taxe de base eaux pluviales (minimum 100 m2 soit de 34 à 56 fr puis tarif dégressif avec le même illogisme que ci-dessus)
• Taxe variable (facturée au m3 consommé)

Simulations

La commune de Chamoson met à disposition un outil de simulation des futures taxes perçues en fonction du relevé cadastral et de la consommation d’eau potable.

Attention cet outil est basé sur un tarif transitoire 2025 les tarifs réels seront plus élevés !

Simulation 1 : Les surfaces de toit additionnées de la maison et de la grange donne une surface de 224 m2 ma consommation d’eau est de 350 l/jour soit env. 130 m3/an

Facture hors TVA avec tous les toits qui vont aux égouts

Simulation 2 : Toutes les eaux sont infiltrées

Toutes les eaux sont infiltrées

Il y a peu de différence si j’infiltre toutes mes eaux, ce qui ne m’incite pas pécuniairement à le faire, ce nouveau règlement rate partiellement son but de diminuer les quantités d’eau parasites arrivant à la STEP

Le peu de différence s’explique par la taxe de base. Même si je ne consomme pas d’eau ou si j’infiltre toutes mes eaux pluviales je dois m’acquitter de la taxe de base.

Les chiffres arrondis : (hors TVA !)

Le règlement précise un tarif transitoire pour 2025 ensuite le montant des taxes sera fixé entre les tarifs minimal et maximal.